Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur et fournisseur des formations
Le site et les formations sont édités et fournis par :
BLUKATHOUSE LIMITED
Numéro de société : 16583899
Adresse du siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne, services de conseil et contenus numériques proposés par BLUKATHOUSE LIMITED sur le site. En vous inscrivant à une formation ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément ces CGV.

2. Description des offres

BLUKATHOUSE LIMITED propose différentes formules d’accès aux formations et contenus digitaux :

  • Paiement unique : accès complet au(x) contenu(s) choisi(s) pour une durée déterminée ou illimitée selon l’offre.
  • Abonnement : accès aux contenus pendant la durée de l’abonnement, renouvelable automatiquement jusqu’à résiliation.
  • Paiement unique “Lifetime Access” : accès complet à vie à tous les contenus disponibles au moment du paiement.
  • Offre d’essai (1€ ou 5€) : permet un accès temporaire de 30 jours. À l’issue de cette période, un paiement unique de 49€ est prélevé une seule fois, donnant un accès à vie à tous les contenus.

Toutes les offres et tarifs sont clairement indiqués au moment de l’inscription.

3. Modalités de paiement

  • Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires tiers (ex. Stripe, PayPal).
  • Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes taxes applicables.
  • Les paiements par abonnement sont prélevés automatiquement à la fréquence indiquée lors de l’inscription.
  • Les formations ne seront accessibles qu’après confirmation du paiement.

4. Accès aux contenus numériques

  • L’accès aux formations se fait via votre compte utilisateur sur le site.
  • Le contenu reste la propriété exclusive de BLUKATHOUSE LIMITED, vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel et non transférable.
  • La distribution, la reproduction ou le partage des contenus à des tiers est strictement interdite.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et aux directives sur les contenus numériques, le délai de rétractation ne s’applique pas aux contenus digitaux une fois que l’accès a été fourni.
En acceptant les CGV et en validant votre inscription, vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès l’accès aux contenus numériques activé.

6. Politique de remboursement

  • Les remboursements ne sont possibles que dans des cas exceptionnels et justifiés (erreur de paiement, problème technique empêchant l’accès au contenu).
  • Pour les offres d’essai, le paiement unique de 49€ effectué à la fin de l’essai n’est pas remboursable, sauf problème technique documenté.
  • Les demandes de remboursement doivent être adressées par e-mail à [à compléter] dans un délai de 14 jours après détection du problème.

7. Responsabilité

BLUKATHOUSE LIMITED met tout en œuvre pour fournir un contenu précis et actualisé. Toutefois :

  • La société ne garantit pas les résultats ou succès des utilisateurs suite aux formations.
  • L’utilisation des contenus est sous votre entière responsabilité.
  • BLUKATHOUSE LIMITED ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des formations.

8. Protection des données personnelles

  • Vos données sont collectées pour fournir les services proposés et gérer votre compte.
  • Elles sont traitées conformément au RGPD et à la législation britannique sur la protection des données.
  • Vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression et limitation du traitement de vos données en contactant : [email à compléter].

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, documents téléchargeables, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de BLUKATHOUSE LIMITED ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

10. Cookies et outils de suivi

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

11. Loi applicable et juridiction

Ces CGV sont régies par le droit anglais et britannique. Tout litige relatif à la vente de formations ou à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Royaume-Uni.